Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

[Nom de votre marque] — GelCare+ Dernière mise à jour : juin 2025

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [votre-domaine.com] entre [Nom de votre marque] (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur non professionnel (ci-après "le Client") ayant sa résidence habituelle en France ou dans les pays de livraison acceptés.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Raison sociale : [Votre nom ou dénomination sociale] Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SASU / EURL / SAS] SIRET : [À compléter] Adresse : [Votre adresse complète] Email : [votre email SAV]

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour :

  • Un remboursement intégral sous 5 à 10 jours ouvrés
  • Un avoir valable 12 mois
  • Un produit de substitution de valeur équivalente

ARTICLE 4 — PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier avant confirmation de commande. Ils varient selon le montant de la commande et la destination (voir Politique d'Expédition).

ARTICLE 5 — COMMANDE

5.1 Processus de commande

La commande est validée en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection du ou des produits
  2. Validation du panier
  3. Renseignement des informations de livraison
  4. Choix du mode de paiement
  5. Vérification et confirmation de la commande
  6. Paiement sécurisé
  7. Email de confirmation de commande

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client dès la validation du paiement, récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

5.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée dans les 24h suivant la commande par email à [votre email SAV]. Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne peut plus être modifiée.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Paiement comptant

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement.

6.4 Lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude avéré ou supposé. Dans ce cas, le Client est informé par email et remboursé intégralement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 Délais

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 8 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la date d'expédition.

7.2 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition du colis.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter notre service client. Si le colis n'est pas réceptionné dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

7.4 Transfert de risques

Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment de la livraison.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [votre email SAV] en indiquant :

  • Son nom et prénom
  • Son numéro de commande
  • Son souhait de se rétracter

8.3 Retour du produit

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le produit à ses frais. Le produit doit être retourné en état satisfaisant, permettant sa revente.

8.4 Remboursement

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

ARTICLE 10 — GARANTIE COMMERCIALE

En plus des garanties légales, le Vendeur offre une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours à compter de la réception. Voir la Politique de Retour et de Remboursement pour les conditions détaillées.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés au Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le produit GelCare+ est un produit de confort ergonomique. Il n'est pas un dispositif médical et ne se substitue pas à un avis médical professionnel.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus du site (textes, images, logos) à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à notre service client : [votre email SAV]

14.2 Médiation

En cas d'échec de la réclamation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via le médiateur FEVAD : www.mediateurfevad.fr

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française prévaut.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.